Le surendettement, une procédure qui vous veut du bien

Le surendettement est une expression qui évoque spontanément une mécanique négative qui vient rattraper les personnes qui dépensent plus qu’elles ne gagnent. Mais cela recouvre aussi une procédure proposée par la Banque de France qui vise à protéger toutes les personnes qui se sont mise dans des situations de faillite personnelle devenues hors de contrôle. Quelques éclaircissements.

Qu’est-ce que le surendettement

Le surendettement est d’abord une situation de faillite personnelle

Le surendettement est la situation qui caractérise toute personne ayant contracté davantage de dettes que ce que leurs revenus ne leur permettent. Dépassés par les différents engagements financiers en cours, ils ne peuvent plus payer l’ensemble des sommes dues

Cette situation peut faire l’objet d’une reconnaissance officielle par la Banque de France afin d’ouvrir droit à un dispositif de protection.

Comment cela peut-il arriver ?

La situation de surendettement peut arriver pour différentes raisons objectives ou subjectives.

Les raisons objectives ne sont par définition pas imputables à la personne en situation de surendettement. Il peut s’agir d’une maladie ou d’une mise au chômage qui coupe brutalement les revenus du foyer. Il s’ensuit une impossibilité de faire face aux engagements financiers pris préalablement. Par définition, il est difficile de s’y préparer, sauf à mettre chaque mois un peu d’argent de côté, lorsque on en a les moyens.

Sur un plan subjectif, la mauvaise gestion des comptes est souvent la cause première. Assorti parfois d’un recours trop important à l’emprunt – désormais strictement encadré par la législation.

Comment bénéficier du dispositif d’aide aux personnes surendettées

Démarches à accomplir pour en bénéficier

Pour faire reconnaître une situation de surendettement et bénéficier du dispositif de protection qui y est attaché, il faut déposer un dossier auprès de la commission de surendettement du département de résidence.

Cela peut se faire par le biais du site internet de la Banque de France ou par « papier ». Il est possible en effet retirer un dossier à remplir, au guichet de chaque établissement de la Banque de France.

La demande doit être redéposée en y joignant bien l’ensemble des pièces justificatives demandées. Si le dossier est accepté par la commission de surendettement, les créanciers en sont informés et le dispositif de protection prévu commence à s’appliquer.

Quelle est l’aide apportée aux personnes surendettées ?

A compter de l’acceptation du dossier et jusqu’à la fin de la procédure, le dispositif va permettre de stabiliser la situation de la personne surendettée.

– Les intérêts cessent de courir sur les emprunts
– Les saisies sur salaire sont suspendues
– Les rejets de prélèvements ne peuvent plus entraîner de frais
– La procédure d’expulsion du logement peut être suspendue
– Les mensualités de crédit et remboursements de dettes sont stoppés
– Le compte bancaire doit être maintenu ouvert par la banque

Comment éviter le surendettement

La bonne tenue de ses comptes

C’est une évidence que de le dire mais ça va toujours mieux en le rappelant : faire régulièrement ses comptes et établir un prévisionnel pour assurer les dépenses à venir sur l’année est le meilleur moyen d’éviter de se retrouver dans une situation de surendettement.

Faire ses comptes c’est étudier ses dépenses de l’année passée pour analyser son comportement budgétaire, et établir les recettes et dépenses prévisionnelles de l’année à venir. Cette approche permet d’identifier a posteriori les types de dépenses exorbitante, celles qui représentent une part trop importante par rapport à vos ressources.

Cette analyse, qui peut être faite de façon simple et rapide en parcourant un relevé de compte permet d’anticiper les dépenses à venir et d’éviter de se retrouver face à des impayés, qui peuvent mener au surendettement lorsqu’ils deviennent hors de contrôle.

Éviter les pratiques à risque

Certaines sortes de dépenses sont importantes pour la vie d’une personne, d’un couple ou d’une famille mais peuvent entrainer un risque de dépassement du budget prévu.

Ces achats qui sans le paraître font l’objet bien souvent d’un phénomène de poupées russes où certaines dépenses en entrainent d’autres et grèvent finalement davantage le budget que ce qui avait été anticipé.

C’est l’exemple des vacances. Une dépense optionnelle pour les plus accros au travail mais une dépense de loisirs, importante aux yeux du reste du monde. Les vacances peuvent par exemple entrainer des dépenses cachées. Outre les billets de trains, la réservation et l’intendance qui sont les postes bien identifiés, d’autres loisirs proposés sur place ou certaines occasions estivales particulières vont entrainer bien souvent des dépenses non budgétées.

Les inscriptions annuelles à des cours de sport ou autres activités de loisirs sont un autre bon exemple. Leur coût ne se résume pas à l’inscription annuelle, malgré l’impression que l’on a parfois au premier abord. Des dépenses de tenues, de matériel, de déplacements et autres représentations peuvent venir grever sérieusement le budget.

Dernier exemple du quotidien : les animaux de compagnie. Acheter un animal de compagnie est un acte posé chaque année par de nombreux français, tous niveaux de richesse confondus. Il faut cependant garder à l’esprit que derrière nos charmants compagnons se profile une suite de dépenses potentielles relativement coûteuses comme la nourriture, les soins vétérinaires, l’équipement, les jeux, ou encore les gardes.